Le ministère du Logement s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr
Le site https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.
Cette déclaration a été établie le 14/02/2023.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’assistance afin dobtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portailet vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Ministère Transition écologique, Cohésion des territoires, Mer
* Bâtiments complexes : immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public de catégorie 1 à 4, immeubles de travail pouvant accueillir plus de 300 personnes ou bâtiments industriels ** Missions spécifiques : examen visuel après travaux, repérage avant démolition, repérage avant travaux
*** Audit énergétique : jusqu'au 31 décembre 2023, les professionnels certifiés pour la réalisation du DPE reçoivent une attestation de formation pour la réalisation des audits énergétiques, qui n'est pas une certification de compétences, lorsqu'ils respectent les conditions énoncées au d) du 2° de l'article 1 du décret n° 2022-780 du 4 mai 2022. **** Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures commandé par les autorités sanitaires de l'Etat, contrôle après travaux
***** Plomb : constat de risque d'exposition au plomb demandé en cas de vente ou de location