L’Annuaire des diagnostiqueurs certifiés, dénommé ci-après « le Site », est édité par le Ministère Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Mer, ci-après dénommés "le Ministère" (voir les sites des Ministères : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr et http://www.cohesion-territoires.gouv.fr).
MTECT
Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
Sous-direction de la qualité et du développement durable dans construction
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MTECT - Secrétariat Général (SG)
Direction du Numérique (DNUM)
Développement : Département Sécurité et gestion de crise (DSGC)
Hébergement : Département Infrastructure et Service (DIS)
Rue Pierre Ramond - CS60013
33166 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX
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Ministère Transition écologique, Cohésion des territoires, Mer
* Bâtiments complexes : immeubles de grande hauteur, établissements recevant du public de catégorie 1 à 4, immeubles de travail pouvant accueillir plus de 300 personnes ou bâtiments industriels ** Missions spécifiques : examen visuel après travaux, repérage avant démolition, repérage avant travaux
*** Audit énergétique : jusqu'au 31 décembre 2023, les professionnels certifiés pour la réalisation du DPE reçoivent une attestation de formation pour la réalisation des audits énergétiques, qui n'est pas une certification de compétences, lorsqu'ils respectent les conditions énoncées au d) du 2° de l'article 1 du décret n° 2022-780 du 4 mai 2022. **** Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures commandé par les autorités sanitaires de l'Etat, contrôle après travaux
***** Plomb : constat de risque d'exposition au plomb demandé en cas de vente ou de location